13ème législature

Question N° : 62068	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10142
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'attribution de la pension d'invalidité dès que la réduction de la capacité de gain est égale à 50 % et l'ouverture du droit après six mois d'arrêt maladie.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N