|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à prendre en compte le calcul du montant sur le salaire moyen des quarante meilleurs trimestres en neutralisant préalablement les périodes assimilées (arrêts de travail indemnisés, chômage, service national) et les périodes de travail à temps partiel pendant les années d'études et celles où les cotisations étaient payées sur des barèmes forfaitaires.
|