FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62088  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/10/2009  page : 
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la possibilité pour toute personne handicapée de demander une retraite anticipée, dès lors qu'elle a cotisé durant le nombre de trimestres requis pour l'ensemble des travailleurs (161 trimestres au 1er janvier 2009), en prenant en compte pour une unité les trimestres cotisés avant la survenue du handicap, et pour 1,33 unité ceux cotisés après cet évènement ; à titre d'exemple, une personne devenue handicapée à l'âge de 43 ans serait susceptible d'arrêter toute activité à 55 ans si elle avait commencé de travailler à 18 ans et 9 mois.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N