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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la mise en place un système incitatif (prime de sortie par exemple ou diminution de charges) pour les ESAT et entreprises adaptées dont le taux de sortie des TH est au moins égal à 10 %.
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