| Question N° :
62100
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de
M.
Lazaro Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
27/10/2009
page :
10127
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à une meilleure appréciation et indemnisation de l'incidence professionnelle par la reconnaissance d'un taux d'IPP prenant véritablement en compte les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle par une instance pluridisciplinaire (incluant des conseillers de la caisse et des représentants des usagers) devant laquelle la victime peut se faire assister.
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Texte de la REPONSE :
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