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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'indemnisation intégrale des préjudices dès lors que la victime s'est engagée, avec succès, dans le système de réparation complémentaire des maladies professionnelles puisqu'elle n'a pas bénéficié de la présomption d'imputabilité et qu'elle a démontré le lien de causalité.
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