| Question N° :
62147
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de
M.
Lazaro Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
27/10/2009
page :
10103
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'instauration d'un rapport public qui fasse la transparence sur l'utilisation des financements dédiés à la prestation de compensation par les conseils généraux et sur la façon dont les CPAM ont utilisé les fonds extralégaux en direction des personnes handicapées ainsi que les autres intervenants.
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Texte de la REPONSE :
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