| Question N° :
62149
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de
M.
Lazaro Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
27/10/2009
page :
10103
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la fin des difficultés d'interprétation des critères d'éligibilité à la prestation ou aux volets de la prestation (pratiques très différentes d'un département à l'autre et qui sembleraient exclure dans certains cas des bénéficiaires de l'ACTP).
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Texte de la REPONSE :
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