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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à une réelle information sur l'offre de formation régionale et ses débouchés, afin d'orienter les personnes handicapées vers des formations prenant en compte leurs compétences, leurs capacités d'insertion et la situation du marché du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'une des propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national, tendant à une réelle information des personnes handicapées concernant l'offre de formation régionale et ses débouchés, afin de les orienter vers des formations prenant en compte leurs compétences, leurs capacités d'insertion et la situation du marché du travail. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a ainsi rappelé le droit pour toute personne à être informée, conseillée et accompagnée. Un service dématérialisé d'accueil, d'information et de conseil de premier rang va prochainement être créé sous l'autorité du délégué interministériel à l'orientation et aura naturellement vocation à aider les personnes handicapées dans l'élaboration de leur parcours professionnel. L'information délivrée par le portail et la plate-forme téléphonique sera à la fois gratuite, complète, objective et portera sur tous les aspects indispensables à l'orientation : formations, qualifications, débouchés, niveaux de rémunérations associés aux différents métiers. La mise en place des politiques régionales concertées de formation, qui constituent l'un des objectifs du Pacte national pour l'emploi des personnes handicapées, et également un axe majeur de la convention État-AGEFIPH (Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) pour 2008-2010, favorise également la recherche d'une meilleure articulation entre les offres régionales de formation. Le Président de la République a eu l'occasion de rappeler, lors de la première conférence nationale du Handicap du 10 juin 2008, l'importance de la mise en oeuvre des politiques concertées. Ces politiques doivent associer territorialement tous les acteurs en charge de l'emploi dont l'État, le service public de l'emploi, l'AGEFIPH, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique mais aussi les conseils régionaux, afin de faciliter la synergie régionale entre les organismes de formation ordinaire et les organismes spécifiques. En termes d'information et de meilleure orientation des publics travailleurs handicapés, il est important de rappeler que la bonne application des politiques régionales concertées repose sur l'élaboration de diagnostics de formation permettant de recenser et de quantifier les besoins de formation des personnes handicapées au regard des besoins des entreprises, ainsi que la qualité des formations dispensées. La réalisation d'une cartographie des besoins de formation des demandeurs d'emploi handicapés et des entreprises par les acteurs de la formation professionnelle, complétée par une cartographie des offres de formation, contribue ainsi pleinement à l'information et à la bonne orientation des personnes handicapées.
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