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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'instauration de statistiques fiables et incontestables, tant sur les aspects qualitatifs (précarité, CDD) que quantitatifs, dans le domaine de l'emploi des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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La connaissance statistique des personnes en situation de handicap mobilise un grand nombre de sources de plusieurs types (enquêtes statistiques, déclarations administratives obligatoires, sources administratives de suivi de dispositifs). Cette multiplicité des sources tient à la multitude des acteurs intervenant auprès de ces publics : État, association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Pôle emploi, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Mutualité sociale agricole (MSA)... À côté des données administratives, des enquêtes (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [Drees], direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique [Dares], Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE], observatoires régionaux dédiés au handicap...) sont régulièrement conduites pour affiner la connaissance de la situation des personnes handicapées et de leurs difficultés sur le marché du travail. L'État s'attache à coordonner ces différents acteurs et producteurs de données. La Dares exerce à ce titre une mission importante, au sein des ministères de l'emploi et du travail, à travers notamment l'exploitation de la déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), de l'enquête emploi complémentaire sur l'insertion des personnes handicapées, d'un tableau de bord sur l'emploi et le chômage de ce public (2009), du suivi des fichiers de Pôle emploi... Au-delà, l'État s'attache à organiser, à partir de ces données statistiques, le pilotage opérationnel de cette politique à travers la réalisation de diagnostics locaux sur l'emploi et la formation professionnelle des travailleurs handicapés. Ces diagnostics doivent aider les acteurs à se fixer des objectifs partagés et mesurables autour de quelques indicateurs de performance sur l'accès à l'emploi, le maintien dans l'emploi, l'accès à la formation professionnelle ou la sensibilisation des entreprises. Pour ce faire, l'État et l'AGEFIPH élaborent une méthode de réalisation de diagnostic afin d'aider les acteurs. Enfin, l'État souhaite disposer de données de pilotage plus régulières, notamment en matière de taux de chômage, taux d'activité et taux d'emploi des travailleurs handicapés, actuellement disponibles tous les cinq ans. L'État va engager, en début d'année 2010, une réflexion dans ce sens avec ses partenaires (INSEE et AGEFIPH notamment) dans la suite des préconisations du rapport de Foucauld de septembre 2008 et du Comité national de l'information statistique (CNIS).
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