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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le crédit d'impôts mis en place par l'État pour les dépenses d'économie d'énergie. Ce dispositif constitue globalement un réel levier pour lutter contre l'effet de serre. Il engage une réduction des consommations, assure une maîtrise des dépenses énergétiques et par les travaux dans le bâtiment qu'il génère, permet une relance d'activité pour ce secteur économique et particulièrement dans la rénovation. Cependant, l'appréciation du dispositif depuis deux ans met en évidence certains effets qui nous amènent à constater des contradictions, notamment eu égard aux matériaux employés en matière d'isolation. C'est le cas notamment pour les professionnels du bois qui s'interrogent de plus en plus sur l'effet de ces mesures sur le secteur de la menuiserie bois qui voient ses parts de marché fortement baisser depuis ces dernières années au profit du PVC et de l'aluminium. Aussi il paraîtrait plus opportun de limiter, pour la partie menuiserie, l'éligibilité au crédit d'impôt des dépenses liées à des menuiseries fabriquées à partir de bois de pays. Pour ces raisons, il souhaiterait connaître son avis sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif principal du crédit d'impôt pour les dépenses d'économie d'énergie est d'inciter les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration énergétique de leur logement en utilisant soit des produits très performants, soit une énergie renouvelable. L'incitation est donc décidée en fonction de la performance des produits et non des parts de marché d'un secteur par rapport à un autre. Les critères de performance des équipements éligibles sont définis par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, du logement et du budget. Ils ont été pensés afin de répondre au mieux à l'objectif d'amélioration énergétique des logements. Ainsi, il a été décidé que, pour les fenêtres ou portes-fenêtres, le coefficient de transmission thermique (Uw) devait être inférieur ou égal à : 1,4 W/m².K pour celles composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC) ; 1.6 W/m².K pour celles composées en tout ou partie de bois ; 1.8 W/m².K pour celles qui sont métalliques. Ces exigences, différentes selon le matériau utilisé, s'expliquent par une prise en compte de tous les paramètres intrinsèques à l'ouvrant entrant en jeu ; le coefficient de transmission thermique en W/m².K caractérisant les déperditions thermiques ; le facteur de transmission lumineuse de la baie, pourcentage caractérisant la quantité de lumière transmise à travers un vitrage ; le facteur solaire de la baie, pourcentage caractérisant la quantité totale d'énergie que laisse passer le vitrage par rapport à l'énergie solaire incidente. Un encadrement en polychlorure de vinyle étant plus épais qu'un autre encadrement, par exemple en bois, ce dernier aura un meilleur comportement sur les plans des apports solaires et de la quantité de lumière transmise. En revanche, compte tenu des qualités de conduction de ces trois matériaux, il est plus difficile d'atteindre des exigences élevées en termes de coefficient de transmission thermique. Ainsi, les critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour les fenêtres et les portes-fenêtres sont différents suivant le matériau utilisé. Néanmoins, conscient de l'atout environnemental du bois dans la construction, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a engagé divers travaux afin de développer son utilisation. En effet, l'établissement d'un guide de recommandations a été réalisé en vue de surmonter les obstacles techniques à l'utilisation du bois dans la construction durant l'année 2009. Un projet de décret, aujourd'hui établi, vise à multiplier par dix, le seuil minimum d'utilisation de bois dans les constructions neuves.
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