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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la remise en cause de la pérennité de l'édition indépendante, et par voie de conséquence du préjudice porté aux écrivains, à la création littéraire, aux éditions, aux libraires, aux lecteurs, comme à toute la chaîne, du livre. En effet, si La Poste a toujours été un des outils privilégiés de diffusion des livres et revues littéraires des éditeurs indépendants auprès des libraires, des bibliothèques et du public, la libéralisation de ces services a généré pour l'édition indépendante des tarifs postaux supérieurs, l'abandon des tarifs réduits, le refus de La Poste d'appliquer le tarif « livres et brochures ». Ainsi, de nombreuses petites structures éditoriales sont aujourd'hui contraintes à réduire ou à cesser leur activité. Il lui demande si, au nom de la protection de la diversité culturelle, de la libre circulation des idées, un tarif préférentiel ne pourrait être applicable pour les titres et les revues indépendamment, pour ces dernières, de l'attribution d'un numéro de commission paritaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, qui s'acquitte alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit « classique » de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais surtout sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le projet Calibre, mis en oeuvre par le Syndicat national de l'édition et le Syndicat de la Librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs autodistribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à Calibre, ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.
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