FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62257  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10083
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  mines et carrières
Tête d'analyse :  matériels
Analyse :  équipements roulants non immatriculés. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nouvelles contraintes imposées aux professionnels carriers concernant la conformité des équipements de travail mobiles non immatriculés. Les professionnels du secteur sollicitent instamment un délai de mise en application de cette réglementation coûteuse. En effet, ils sont eux aussi touchés par le contexte de crise. De plus, cette réglementation s'applique indistinctement quelle que soit la taille des entreprises. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N