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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir de la direction des archives de France. Cette direction et le réseau des services d'archives, notamment départementales et municipales, qui la compose est une oeuvre de la Révolution. Elle est, en tant que gardien de la mémoire de la Nation et outil de défense des droits des citoyens, un élément majeur du patrimoine et de l'État de droit en France. Aujourd'hui, cette direction est menacée de disparition par l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les personnels de la direction des archives de France sont depuis de longs mois mobilisés pour tout faire afin d'empêcher la disparition programmée de la direction des archives de France et la réduction des effectifs qui l'accompagne. Il lui demande, au nom de la sauvegarde d'une institution née des évènements fondateurs de la République et garante de la démocratie, de bien vouloir reconsidérer la décision de son prédécesseur.
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