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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
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Analyse :
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personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron interroge M. le Premier ministre sur l'arbitrage interministériel concernant la bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes. Les études conduites pas les services du MEEDDAT ont constaté que les agents des réseaux et infrastructures exercent un métier pénible sans bénéficier d'un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière. Pourtant, ces personnels sont particulièrement exposés aux accidents, maladies professionnelles ou invalidantes, encourant ainsi un risque d'accident jusqu'à vingt fois supérieur aux autres agents du ministère. Ils décèdent aussi, en moyenne, cinq ans plus tôt que les catégories sédentaires. En vue d'un traitement égalitaire de ces agents, il souhaite voir une réponse positive à cet arbitrage interministériel et lui demande s'il envisage la mise en place de cette bonification retraite. Il souhaite aussi connaître la date de cet arbitrage.
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Texte de la REPONSE :
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Les études menées par les services du MEEDEM indiquent que ces agents seraient tout particulièrement exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La première réponse est celle de la prévention, pour agir en amont sur les facteurs de risque et améliorer les conditions de travail, sans se résigner à une logique de compensation. C'est le sens du nouveau plan sur la santé au travail qui doit être élaboré conjointement entre l'État et les partenaires sociaux, à partir des orientations présentées le 15 janvier 2010 par Xavier Darcos. L'État doit s'inscrire aussi dans ces orientations. En revanche, la notion de pénibilité mérite d'être définie soigneusement et les discussions entre les partenaires sociaux, si elles ont permis d'avancer sur la définition des facteurs de pénibilité, n'ont pas permis d'aboutir à ce stade. Le Gouvernement a annoncé son intention de reprendre le dossier avec les partenaires sociaux en 2010. En tout état de cause, il faut bien noter que la cessation d'activité n'est pas la seule réponse possible. De nombreuses entreprises se sont engagées dans des dispositifs comme des aménagements de poste, la facilitation du passage à temps partiel ou au tutorat en fin de carrière.
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