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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les moyens mis à disposition des services d'éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) afin que ceux-ci remplissent leur mission de scolarisation des enfants handicapés et accroissent leur capacité d'accueil. Les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), notamment depuis la parution des annexes XXIV du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 maintenant codifiées dans les articles D. 312-55 à D. 312-59, D. 312-75 à D. 312-79, D. 312-95 à D. 312-97, D. 312-105 à D. 312-109, D. 312-117 et D. 312-118 du code de l'action sociale et des familles, ont été considérés comme un instrument privilégié d'accompagnement des enfants handicapés vers le milieu scolaire ordinaire. À cet effet, les SESSAD sont spécialisés dans les différents types de handicap. Ils viennent compléter et éventuellement accompagner en tant que de besoin d'autres formes d'aide à la scolarisation mise en place pour une scolarisation complète, à temps partiel ou progressive des enfants handicapés dans l'école ordinaire. Ont été en parallèle développées des classes intégrées, des classes d'intégration scolaire (CLIS) et des unités pédagogiques d'intégration (UPI) et tout un dispositif d'auxiliaires de vie scolaire qui pratiquent un accompagnement individualisé qui peut d'ailleurs dans certains cas compléter l'intervention d'un SESSAD. C'est ainsi que pour renforcer l'équipement en SESSAD, 58,98 MEUR ont été consacrés, de 2001 à 2004, au titre des crédits d'assurance maladie, au développement de leurs capacités d'accueil. Le bilan réalisé, en avril 2005, montre que les crédits de l'enveloppe SESSAD ont financé 3 160 places. Cet effort n'a cessé de se poursuivre dans le cadre du plan pluriannuel de création de places médico-sociales 2005-2007 où les SESSAD sont restés dans les créations prioritaires et où 3 750 places ont été prévues sur trois ans. L'enquête de programmation conduite par la CNSA montre qu'entre 1999 et le 31 décembre 2006 ont été financées 8 883 places. La préparation d'un nouveau plan pluriannuel qui fixe des objectifs sur les cinq années à venir, élaboré notamment à partir des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), accorde une place toujours importante au développement des SESSAD. Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 prévoit la création de 1 250 places de SESSAD supplémentaires. Doivent être ajoutées à ces créations d'autres places d'établissements reconverties. Pendant le même temps le ministère de l'éducation nationale a continué à développer des CLIS et surtout des UPI pour lesquelles un retard était enregistré (plan de 200 unités par an jusqu'en 2010), et à recruter des auxiliaires de vie scolaire (leur nombre a augmenté de 61 % en trois ans).
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