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Texte de la QUESTION :
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M. Abdoulatifou Aly interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le déploiement à Mayotte du dispositif « Frontex » de l'Union européenne. La maîtrise des flux migratoires est un enjeu majeur pour la France, l'Europe et le monde. Outre un nécessaire rééquilibrage des rapports entre le nord et le sud, visant à traiter à la source les causes de l'immigration en provenance des pays en voie de développement, cette maîtrise prend la forme d'une coopération européenne en matière de surveillance des frontières extérieures de l'Union, dans le cadre du dispositif « Frontex », agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États. À Mayotte, cette question de l'immigration irrégulière prend un relief particulier compte tenu de la proximité géographique avec les îles formant l'Union des Comores, et tout particulièrement Anjouan, et du très faible niveau de vie qui affecte la population de cet État. Or, avec le processus de départementalisation actuellement à l'oeuvre, Mayotte a vocation à devenir une région ultra-périphérique (RUP) de l'Union européenne et, ce faisant, à faire partie intégrante du territoire de l'Union. L'échéance de 2014 est couramment évoquée à cet égard. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître quelles dispositions compte prendre le Gouvernement français auprès de l'Union européenne afin de faire entrer Mayotte dans le champ d'application du dispositif « Frontex ».
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