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Texte de la QUESTION :
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M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de la continuité territoriale, au sein du territoire de Mayotte, entre les deux îles composant ce territoire : la Grande terre et la Petite terre. Cette continuité, indispensable à la vie quotidienne des Mahorais et au développement économique de Mayotte, est mise en oeuvre actuellement au moyen de navettes maritimes effectuées par un système de barges et amphidromes qui assurent la traversée. L'exploitation de ce système relève actuellement du conseil général de Mayotte (service de transport maritime). Malgré les efforts et la bonne volonté des responsables concernés, cette solution n'est guère satisfaisante sur le plan qualitatif : interruption du service durant une partie de la nuit, problèmes dans le transport de bagages, objets et marchandises, coût prohibitif (au regard du niveau de vie moyen des Mahorais) du transport des véhicules, confort rudimentaire. Or cette question cruciale de continuité du territoire relève, sans aucun doute, de la responsabilité, au moins indirecte, de l'État, qui ne peut s'en désintéresser. La situation actuelle l'amène à lui demander si l'État entend, comme il serait logique, prendre sa part au financement du système des barges et amphidromes au moyen, par exemple, d'une subvention de fonctionnement versée au conseil général au titre de la continuité territoriale. Il lui demande également si, au-delà, l'État a entrepris une réflexion sur la construction, à moyenne échéance, d'un ouvrage de type pont, reliant les deux îles et permettant une véritable liaison routière entre elles.
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Texte de la REPONSE :
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À la fin de l'année 2009, la collectivité départementale de Mayotte s'est trouvée confrontée à d'importantes difficultés financières, qui ont amené l'État à lui porter assistance. Par déclaration conjointe, la ministre chargée de l'outre-mer et le président du conseil général de Mayotte ont considéré que le rétablissement de la situation budgétaire devait se traduire par la conjugaison d'efforts réciproques tant de la collectivité, dans ses choix et sa gestion budgétaires, que de l'État, par la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement. Dans la convention de redressement financier du 22 décembre 2009, l'État s'est ainsi engagé à accompagner la collectivité dans la mise en oeuvre d'une politique de transport maritime de qualité au service des usagers. Le Service des transports maritimes (STM) assure, avec une flotte de six navires transbordeurs rouliers à passagers, la continuité territoriale entre Petite-Terre et Grande-Terre. La situation de ce service s'est considérablement dégradée ces dernières années, tant sur le plan de l'organisation, de l'encadrement, de la tarification et de la gestion de sa billetterie. Au vu de la place centrale que tient ce service dans l'économie et la vie sociale du territoire, le ministère chargé des transports a proposé au conseil général de Mayotte l'expertise et l'appui de ses services. Ainsi, une mission d'expertise sera prochainement lancée, à l'initiative du secrétariat d'État chargé des transports et du ministère chargé de l'outre-mer, afin d'apporter les éclaircissements et le soutien nécessaires à l'organisation et au fonctionnement du STM, en prenant en compte les orientations de la convention de redressement financier du 22 décembre 2009. L'évaluation comportera des préconisations dans un objectif de qualité et de sécurité pour les usagers.
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