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Rubrique :
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transports aériens
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Tête d'analyse :
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aéroports
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Analyse :
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sécurité. salariés. accès
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aboutissement de l'affaire dite des « bagagistes de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle ». En effet, ce dossier qui avait vu le retrait des badges de travail à plusieurs dizaines d'employés sur le site aéroportuaire de Roissy a donné lieu à une polémique de plus de dix-huit mois et a fortement troublé la communauté musulmane de France. La gestion administrative de ce dossier n'a pas suffisamment pris en compte sa nature humaine et la grande sensibilité religieuse chez les musulmans de France. Durant plusieurs mois, ce sujet a été perçu comme de nature discriminatoire pour de nombreuses familles touchées elles aussi par la précarité de l'emploi. Dès lors, il pourrait s'avérer indispensable qu'un point définitif sur cette affaire soit réalisé et soumis tout à la fois au CFCM, aux syndicats et enfin aux médias. Cette réponse pourrait être coordonnée avec sa collègue chargée de l'intérieur. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux articles R. 213-2 et suivants du code de l'aviation civile, la zone réservée se définit comme un secteur de l'emprise d'un aérodrome qui n'est pas librement accessible au public. L'article R. 213-4 précise que l'accès en zone réservée est soumis à la possession d'une habilitation valable sur l'ensemble du territoire national et d'un titre de circulation valable dans la zone concernée. L'article R. 213-6 prévoit que cette habilitation est une des conditions de délivrance du titre de circulation à l'intérieur de la zone. Les deux autres sont la justification d'une activité en zone réservée et la présentation d'une attestation de connaissance des principes généraux de sûreté aéroportuaire. Les éventuels refus d'habilitation sont fondés sur des motifs d'ordre public et de sécurité, à l'exclusion de toute autre considération, notamment pour empêcher toute action de nature terroriste à l'encontre des aéronefs. Il s'agit d'un enjeu majeur pour la sûreté des transports aériens.
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