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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur une future zone industrielle de 150 hectares à Dombasle-Rosières dans le département de Meurthe-et-Moselle. En effet, le syndicat mixte départemental dédié à la réalisation de zones industrielles a, en tant que maître d'oeuvre, mis à jour une nécropole gallo-romaine d'une importance scientifique considérable, avec un intérêt historique majeur. La Commission interrégionale de recherche archéologique a reconnu le caractère exceptionnel de la découverte et a donc préconisé différentes solutions afin de prolonger les fouilles et recherches. Le surcoût conséquent ne peut être pris en charge par le maître d'oeuvre, notamment au regard de l'article 43 du décret n° 2004-490. Malheureusement, les services déconcentrés du ministère n'ont pas souhaité assurer le financement de fouilles complémentaires. Il demande que l'État puisse assumer ce travail de recherche dont l'intérêt scientifique et historique est considérable et l'invite à se rendre sur place pour constater l'attrait de cette découverte en répondant à la demande du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle et du président du syndicat mixte pour la réalisation de zones industrielles en Meurthe-et-Moselle.
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Texte de la REPONSE :
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L'opération de fouille du site du « Bois de Xarthe » est située dans le périmètre d'aménagement d'une zone d'activité (ZAC) importante créée à l'initiative du département de Meurthe-et-Moselle et aménagée par la société d'équipement du Bassin lorrain. En 1997, une opération d'évaluation archéologique avait permis de localiser les zones de vestiges archéologiques susceptibles d'être fouillées et 15 secteurs avaient été précisément identifiés par la commission interrégionale de la recherche archéologique (CIRA) à l'issue d'une consultation organisée en 1999. Sur ces 15 opérations, 12 ont été réalisées ces dernières années. Le site de la nécropole du « Bois de Xarthe » constitue donc l'une des dernières opérations sur ce projet d'aménagement. Elle concerne une surface limitée de 4 000 m² par rapport à l'ensemble du projet qui porte sur 68 ha. L'opération, réalisée par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), a révélé que la nécropole comportait un nombre de sépultures beaucoup plus important que prévu : 500 tombes au lieu d'une centaine. Il apparaît également que cet ensemble associe une nécropole à incinérations de la fin de l'époque gauloise et du début de l'époque gallo-romaine, et une nécropole à inhumations d'époque carolingienne. La direction régionale des affaires culturelles de Lorraine a donc porté le dossier devant la CIRA compétente, lors de sa séance des 14 et 15 mai 2009. Les spécialistes consultés des différentes institutions représentées à la CIRA ont souligné le caractère exceptionnel de cet ensemble funéraire et les enjeux scientifiques ambitieux qu'il représente dans le contexte actuel de la recherche. C'est pourquoi l'arrêt de la fouille, le rebouchage et la protection de cette zone ont été préconisés, car, « en l'état des connaissances, la meilleure solution est (...) de faire exclure la zone qui correspond à l'ensemble funéraire du projet d'aménagement, et à en assurer la protection par un remblai ». Soucieux de ne pas mettre en péril une part importante du patrimoine lorrain et de ne pas engendrer de dépenses inutiles, le ministre de la culture et de la communication tient à souligner le fait qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle, où le site présente une telle importance scientifique qu'il convient de renoncer pour l'instant à conduire une fouille qui le détruirait, pour en privilégier la conservation. Il ajoute que cette protection devrait pouvoir intervenir sans difficulté majeure puisque cette partie de la ZAC ne fait l'objet, à ce jour, d'aucun projet d'aménagement précis. L'opération de remblaiement, qui nécessitera de modifier en conséquence le projet d'aménagement, sera mise en oeuvre et prise en charge par la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine.
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