FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62304  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10063
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le projet de la réduction, en Côte-d'Or, de la dotation en soins de plusieurs établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il s'agit de l'EHPAD de Fleury-sur-Ouche, d'un espace intergénérationnel à Saint-Apollinaire, enfin, de cinq à six domiciles protégés de quartiers de Dijon accueillant chacun des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Ces établissements sont tous engagés dans une démarche qualité et dans le développement d'approches psycho-sociales qui permettent aux personnes âgées dépendantes de finir leurs jours dans une certaine dignité. Le risque principal de ces réductions de dotations est, bien entendu, la fermeture des établissements en question. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire un point précis de la situation et les mesures que, le cas échéant, elle pourrait prendre afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N