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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'équilibre budgétaire dans notre pays. Lors du débat d'orientation budgétaire de juillet dernier, comme lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2008, il a été précisé que la stratégie économique et budgétaire du Gouvernement s'appuyait sur deux piliers : des mesures fiscales ambitieuses permettant de revaloriser le travail, de créer un choc de confiance et de relancer durablement la croissance ; une maîtrise sans précédent de la dépense publique permettant de réduire la dette et de préserver l'équité intergénérationnelle, tout en améliorant l'efficacité de l'État et du secteur public. Chacun de ces deux piliers est indispensable. En relançant la croissance tout en assainissant les finances publiques, le Gouvernement propose ainsi, conformément au contrat passé avec les Français lors de l'élection présidentielle, de « sortir par le haut » de la situation dégradée des finances publiques et du manque de dynamisme de l'économie nationale. Le premier pilier se traduit, au travers de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et des mesures complémentaires de la loi de finances pour 2008, par l'injection dans le circuit économique de 9 MdEUR, dont l'essentiel permettra d'améliorer le pouvoir d'achat des Français et de remettre le travail au coeur de l'économie. À court terme, ces mesures pèsent certes sur les finances publiques, via un amoindrissement des recettes. Mais, dans l'esprit du Gouvernement, ce choix est un investissement, un gage de pérennité pour l'équilibre de nos finances publiques, tant il est vrai que la fuite en avant d'un accroissement des prélèvements obligatoires finit par peser sur l'économie, et donc, par ricochet, sur le socle même des finances publiques (en recettes, via les risques de fraude ou d'exode fiscal et les délocalisations, comme en dépenses, via les interventions sociales). Parallèlement, le Gouvernement a initié un processus ambitieux d'amélioration durable de nos finances publiques via la maîtrise des dépenses. La loi de finances pour 2008 prévoit ainsi une stabilisation en volume des dépenses de l'État (+ 1,6 % de hausse en valeur, soit une augmentation limitée à l'inflation prévue), et cela sur un périmètre élargi aux prélèvements sur recettes à destination des collectivités territoriales et de l'Union européenne ainsi qu'aux taxes nouvellement affectées à des opérateurs. Il s'agit là d'un effort sans précédent, les dépenses de l'État sur ce périmètre ayant progressé en moyenne de 1,1 % en volume entre 1999 et 2006 et de 0,2 % en 2007 (LFI). Cet effort est d'autant plus significatif que l'essentiel de la marge de progression (soit 5,5 MdEUR en PLF 2008) est absorbé par des dépenses contraintes, sur lesquelles le Gouvernement n'a pas ou peu de prise (+ 1,6 MdEUR pour les charges de la dette ; + 2 MdEUR pour la contribution de l'État employeur aux charges de pensions). L'effort de maîtrise des dépenses publiques, qui vise à diviser par deux leur progression annuelle (objectif d'environ + 1 % en volume, contre un peu plus de 2 % en moyenne au cours des dix dernières années pour l'ensemble des administrations publiques), sera poursuivi et amplifié dans les prochaines années. La révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet dernier est au coeur de cette stratégie. En s'appuyant sur les actions précédentes (stratégies ministérielles de réformes et audits de modernisation, en particulier) et en s'inspirant des exemples étrangers (Canada, par exemple), la RGPP vise, grâce à un passage en revue systématique des objectifs, des résultats et des moyens des politiques publiques, à adapter les missions aux besoins actuels de la société française et à améliorer la qualité et l'efficience des services. Cela passe en particulier par l'objectif de non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique d'État, un premier pas important étant franchi en 2008 avec la suppression de 22 800 postes. En matière de sécurité sociale, l'effort structurel de maîtrise engagé avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, et qui se poursuivra, doit permettre de contenir la croissance de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie en deçà de 2 % en volume sur la législature. Le rendez-vous à venir sur les retraites devra par ailleurs permettre d'arriver à un équilibre durable des régimes. Grâce à ces actions, le Gouvernement prévoit un retour à l'équilibre des finances publiques dès 2010 si la croissance est soutenue (+ 3 % l'an) et, au plus tard, en 2012. Parallèlement, la dette reviendrait en deçà des 60 points de PIB. La France respectera ainsi ses engagements dans l'Union européenne.
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