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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la classification du perchloroéthylène principalement utilisé dans l'industrie du nettoyage textile lors du procédé de nettoyage à sec. L'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux « prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements », a permis la mise en oeuvre de contrôles de conformité des installations de nettoyage à sec. Aussi, elle lui demande de bien lui communiquer un premier bilan de la mise en place de cet arrêté.
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Texte de la REPONSE :
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Les pressings présentent des risques avérés pour l'environnement et la santé en raison du solvant utilisé dans 98 % des cas pour nettoyer les textiles : le perchloréthylène. Il s'agit en effet d'un composé organique volatil (COV) halogéné classé dans le groupe 2A (probablement cancérogène pour l'homme) par le CIRC depuis 1995. En Europe, il est classé dans les cancérigènes de catégorie 3 (art. R. 40) et classé dangereux pour l'environnement (art. R. 51/53). Les populations exposées sont à la fois les travailleurs et la population en général, notamment à proximité des installations. C'est pourquoi le ministère de l'écologie a inscrit au programme des actions nationales de l'inspection des installations classées en 2008, une campagne de contrôles par sondage des pressings. Les inspecteurs des installations classées ont vérifié au mois d'octobre 2008, dans 275 pressings, la conformité des installations de nettoyage à sec par rapport à l'arrêté ministériel en vigueur qui les encadrait, arrêté du 2 mai 2002, et plus particulièrement les principales prescriptions concernant les risques associés à l'utilisation du perchloréthylène (ou tétrachloroéthylène). Ces prescriptions ont pour objectif de protéger les riverains et l'environnement, en particulier en maîtrisant les rejets de perchloroéthylène. Au total, sur 275 installations contrôlées, 189 arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été proposés, dont 80 cas ont donné lieu à l'établissement d'un procès verbal (PV). Les principales non conformités concernaient notamment la ventilation, la captation et l'épuration des rejets atmosphériques, le niveau d'émissions de solvant dans les rejets atmosphériques, les déchets industriels spéciaux, l'entretien, la maintenance et les consignes d'exploitation des installations. Eu égard à l'importance des non conformités constatées, le ministère de l'écologie a mis en place, en collaboration avec la profession, un plan d'actions visant à une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement. Ce plan a commencé et a été mis en oeuvre dès 2009 et se décline par le lancement de plusieurs actions, parmi lesquelles : l'évolution de la réglementation pour encadrer une diminution progressive des rejets de perchloréthylène, renforcer la formation des professionnels et simplifier la réglementation sur certains points. Cette démarche a abouti à la publication de l'arrêté du 31 août 2009 ; la communication et l'information des professionnels : une campagne d'information a été menée dans une vingtaine de régions par le ministère du développement durable, en collaboration avec la profession, pendant les mois de novembre et décembre 2009. Cette campagne d'information avait pour objectif de présenter le bilan de l'action nationale ainsi que la nouvelle réglementation applicable aux installations de nettoyage à sec, dans l'optique de poursuivre l'action pédagogique de la campagne de contrôle et de faciliter la mise en oeuvre de la réglementation ; la recherche d'un produit de substitution au perchloréthylène avec le soutien du ministère de la recherche.
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