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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Lamour interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'adoption d'un arrêté ministériel déterminant la nature des services admis à la validation a été pris pour la validation des services accomplis en qualité de non titulaire des personnels de l'éducation nationale, en application des articles L. 5 et R. 7 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il souhaiterait donc savoir si une telle disposition a été adoptée et son calendrier d'application.
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