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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la récente annonce de la Commission européenne d'une série de mesures destinées à aider les États membres et d'autres acteurs à lutter contre les disparités qui existent en matière de santé entre les pays de l'Union européenne et à l'intérieur de ceux-ci. Malgré l'augmentation de la prospérité et les progrès réalisés globalement dans le secteur européen de la santé, des différences subsistent en effet entre les pays et en leur sein et s'accentuent même dans certains cas. L'écart d'espérance de vie à la naissance varie d'un État membre à l'autre, et peut atteindre huit ans pour les femmes et quatorze ans pour les hommes. Les raisons qui expliquent ces différences sont complexes et font intervenir toute une série de facteurs tels que le revenu, l'éducation, les conditions de vie et de travail, l'hygiène de vie en matière de santé et l'accès aux soins de santé. La crise financière actuelle pourrait avoir comme conséquence une augmentation de ces disparités au sein des groupes les plus touchés par la récession tels que les chômeurs. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ces mesures.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes informe l'honorable parlementaire que la réduction des inégalités en matière de santé est un aspect essentiel de la stratégie de la Commission européenne en matière sanitaire. Un groupe d'experts de l'Union européenne sur les déterminants sociaux et les inégalités en matière de santé, mis sur pied en 2006, a contribué à faire progresser la connaissance de cette question. La lutte contre les inégalités en matière de santé a fait l'objet d'une consultation ouverte de février à avril 2009. Les résultats de cette consultation ont également contribué à l'initiative susmentionnée. Le programme de santé de la Communauté cofinance également plusieurs projets dans le domaine de la réduction des inégalités en matière de santé. Les États membres de l'Union se sont engagés, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale, à réduire les inégalités en matière d'accès aux soins de santé et à améliorer le niveau de santé. Les inégalités en matière de santé dans tous les pays européens et entre ceux-ci sont réelles. Les chiffres fournis par Eurostat en 2007 montrent ainsi que l'écart d'espérance de vie à la naissance peut varier d'un État membre à l'autre de quelque huit ans pour les femmes et de plus de quatorze ans pour les hommes. Le taux de mortalité infantile varie entre 3 et plus de 10 des naissances vivantes. Des différences importantes existent également en matière de santé entre groupes sociaux dans toute l'Union et au sein des États membres. Les personnes à faible niveau d'instruction, faible statut professionnel ou faible revenu meurent généralement plus jeunes et présentent une prévalence plus élevée pour la plupart des types de problèmes de santé. Nombre de ces différences sont imputables à des facteurs évitables tels que les incidences négatives des conditions économiques et sociales sur la santé, la qualité du travail, la qualité de l'environnement et la quantité de services sociaux et de santé disponibles, ainsi que les comportements agissant sur la santé comme le tabagisme, l'alcoolisme et les habitudes alimentaires.
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