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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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grippe
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Analyse :
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vaccination. organisation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A-H1N1 dont les grandes lignes sont exposées dans la circulaire interministérielle en date du 21 août 2009. Cette circulaire prévoit « la vaccination des élèves et de toute la communauté éducative » par « des équipes mobiles dans les établissements scolaires ». Elle précise « qu'il en sera de même dans les lieux de vie collective ou les lieux fermés correspondant à des populations spécifiques (détenus, étrangers placés en rétention administrative, personnes hébergées en établissements médico-sociaux) ». Cette disposition, qui tend à faire l'amalgame entre établissements scolaires et lieux de détention, pose la question de la pertinence d'isoler les premiers du dispositif général. De plus, rien n'est spécifié en matière d'obtention de l'accord des détenteurs de l'autorité parentale. Or, pendant le temps scolaire, l'élève est sous la responsabilité du chef d'établissement. N'y a-t-il pas un risque que la responsabilité de celui-ci puisse être mise en cause en cas d'effet secondaire lié à la vaccination ou de vaccination exécutée contre la volonté des parents ? La circulaire ne précise pas non plus les procédures qui seront mises en oeuvre pour vérifier l'absence de contre-indication au vaccin et assurer sa délivrance dans des conditions d'hygiène et de sécurité optimales. Ce manque d'information préalable de la communauté éducative tend à alimenter l'inquiétude des familles, dans un contexte se sensibilisation aux risques liés à la vaccination elle-même. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier les modalités de vaccination contre la grippe A-H1N1 dans les établissements scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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La vaccination contre la grippe A-H1N1 ne présente pas un caractère obligatoire. Liberté est laissée aux parents d'élèves de donner ou non leur consentement pour que leurs enfants se fassent vacciner dans leur collège ou leur lycée. Le choix de vacciner certaines catégories d'élèves dans les établissements scolaires, les élèves des classes maternelles et élémentaires n'étant pas concernés par ce dispositif, a pour but de faciliter la vaccination en simplifiant l'accès aux équipes médicales qui en assurent l'exécution. Plusieurs circulaires précisent les conditions dans lesquelles cette vaccination est organisée dans les établissements. Si les chefs d'établissement prennent en charge l'organisation matérielle des séances de vaccination, leur responsabilité ne peut en aucun cas être invoquée, à la suite d'un acte médical pratiqué par des professionnels de santé. Les textes adressés aux chefs d'établissements comme les instructions données aux personnels de santé visent à optimiser les conditions de sécurité dans lesquelles doivent être pratiquées les vaccinations. À cet égard, il va de soi que les élèves qui ne se présenteront pas munis des autorisations et des documents requis, dûment complétés, ne seront pas vaccinés. Par ailleurs, ceux considérés comme présentant des risques en raison d'une pathologie particulière ne seront pas vaccinés dans les établissements, mais orientés vers les centres de vaccination.
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