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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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grippe
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Analyse :
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vaccination. organisation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A-H1N1 dont les grandes lignes sont exposées dans la circulaire interministérielle en date du 21 août 2009. En effet, contrairement aux autres pays, le Gouvernement a fait le choix d'une vaccination collective dans des centres de vaccination sous prétexte d'assurer une meilleure traçabilité, alors même que celle-ci aurait pu être tout aussi bien mise en oeuvre dans les cabinets médicaux, la quasi-totalité des Français ayant un médecin traitant. Or la mise en place de ces centres de vaccination représente un coût non négligeable pour les collectivités locales. Suite à la déclaration du ministre, devant l'Assemblée nationale, selon laquelle les collectivités locales pouvaient bien « faire un effort », il lui rappelle qu'elles en font déjà depuis le début de l'opération, avec la désignation de « référents grippe », l'implication des équipes administratives dans l'organisation du plan de lutte contre la pandémie, la participation aux réunions d'organisation avec les services de l'État, et les campagnes de relais de communication des instructions données par les ministères. Même s'il a annoncé l'application du principe de la compensation, la mise à disposition pendant quatre mois des gymnases et des salles municipales, à compter du 15 octobre, a entraîné l'annulation des manifestations culturelles et sportives qui s'y déroulaient habituellement. Or ces coûts, d'après les premières informations données par les préfectures, ne seraient pas compensés, seule la mise à disposition des locaux étant prise en charge. Rien n'est précisé non plus en ce qui concerne la compensation de la mise à disposition des personnels administratifs par ces collectivités. Il lui demande donc de préciser les modalités de compensation prévues, le montant de l'enveloppe nationale qui y sera consacré, ainsi que la date à laquelle cette compensation sera effectuée.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) relève de la compétence de l'État qui en supporte également la charge financière. Elle s'inscrit dans le cadre juridique du code de la santé publique. Pour le déroulement de cette campagne, la circulaire IOCK0924903C du 22 octobre 2009 relative à la mobilisation du personnel administratif et des locaux nécessaires à la campagne nationale de vaccination contre le nouveau virus de la grippe A (HINl) vient préciser les modalités de compensation prévues par le Gouvernement. Les termes de cette circulaire sont rappelés ci-après. L'indemnisation aura ainsi lieu par voie de barème dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur. Cet arrêté est actuellement en cours d'élaboration. Le barème est fixé pour les biens non productifs de revenus (gymnases, écoles, stades, PMI, mairies, hôpitaux, foyers et autres), à 16,80 EUR/jour pour les centres de vaccination minimum et standards, c'est-à-dire comprenant une chaîne de vaccination, et à 33,60 EUR/jour pour les centres de vaccination de grande capacité comprenant deux chaînes de vaccination. Une majoration de 50 % est appliquée à ce barème pour les biens productifs de revenus (centres culturels ou d'exposition, salles de fêtes, etc). Le calcul de ce barème repose sur une surface de 80 m² par chaîne de vaccination, indemnisée à 0,21 EUR/m²/jour. Cette somme correspond au coût moyen journalier des normes sectorielles public/privé calculé à partir des données fournies par France Domaine. En l'état actuel du dispositif national de vaccination, 1 161 centres sont identifiés dont : 331 centres de vaccination de grande capacité, 545 centres de vaccination standards et 285 centres de vaccination minimum. 629 de ces 1161 centres sont des biens immobiliers productifs de revenus. Comme précisé par la circulaire du 22 octobre 2009 précitée, la compensation sera effectuée en fin de campagne de vaccination, c'est-à-dire à partir du 12 mars 2010. Les fonds destinés à cette compensation seront pris sur le programme 128 « coordination des moyens de secours » du ministère de l'intérieur, qui devrait être abondé en conséquence.
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