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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, le ministère de l'Éducation nationale participe à la prévention et à la promotion de la santé en assurant aux élèves, tout au long de la scolarité, une éducation à la santé en articulation avec les enseignements, adaptée à la fois à leurs attentes et à leurs besoins ainsi qu'aux enjeux de santé publique. La circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 relative à la préparation de la rentrée 2009, précise dans le cadre de ces axes prioritaires, la place prépondérante donnée à la politique nutritionnelle à l'école, l'éducation à la nutrition et à la prévention des problèmes de surpoids et d'obésité. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2005 « les distributeurs automatiques des boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires », en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique (article 30). Le ministère de l'éducation nationale, à la suite de la question de l'honorable parlementaire, va de nouveau rappeler l'attention des recteurs d'académie sur cette prescription. S'agissant de l'installation de fontaines à eau dans les écoles et établissements scolaires, celle-ci relève de la compétence des collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments concernées. Cette question peut être abordée par les recteurs à l'occasion de leur dialogue avec les collectivités territoriales.
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