FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62396  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10111
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  délinquance et criminalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le plan national de lutte contre la délinquance. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce plan.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N