13ème législature

Question N° : 62420	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10116
	Réponse publiée au JO le :  05/01/2010  page :  176
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	évasions. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'enquête sur l'évasion d'un détenu, au début du mois d'octobre 2009, de la maison d'arrêt d'Auxerre. Il souhaite en connaître l'avancée depuis la réception de trois courriers du fugitif.
Texte de la REPONSE :	Le détenu visé par la question a été interpellé le 20 novembre 2009 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance d'Auxerre. Ce dossier d'information est en cours et est soumis au secret de l'instruction prévu à l'article 11 du code de procédure pénale.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O