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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le sujet des pratiques des contrôleurs aériens. Un grand quotidien national a révélé qu'à Roissy-Charles de Gaulle, où les contrôleurs travaillent en équipes tournantes de quinze personnes, plusieurs agents sont régulièrement absents et que, au total, les contrôleurs aériens censés effectuer 24 heures de travail par semaine, n'en assurent souvent que 12, soit l'équivalent de quatre-vingts jours par an, et ce depuis 1999. Il souhaite connaître l'avancée de l'audition prévue du directeur général de l'aviation civile par le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation du système de gestion du trafic aérien français est globalement très satisfaisante, tant en termes de sécurité et de performance qu'en ce qui concerne son coût. Le système de gestion de la sécurité mis en oeuvre par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), est considéré par l'agence Eurocontrol comme ayant atteint un très haut niveau de maturité. Les contrôleurs de la circulation aérienne ont un haut niveau de compétence et de professionnalisme, encadré par une formation certifiée et une licence dont les conditions d'obtention et de prorogation répondent aux exigences de la Commission européenne. Dans les centres de contrôle de la circulation aérienne, les tours de service des équipes sont organisés pour tenir compte des variations journalières, hebdomadaires et saisonnières prévues pour le trafic. Les chefs d'équipe gardent une certaine latitude pour adapter finement le nombre de positions de contrôle ouvertes à la demande réelle de trafic, dans le respect des règles d'armement minimal et de capacité nominale des positions de contrôle. Les pratiques dont la presse et la Cour des comptes ont fait état consistent en l'octroi, par le chef d'équipe, lors de périodes de faible trafic, d'une autorisation d'absence pour certains contrôleurs par rapport à la vacation théorique fixée pour l'ensemble de l'équipe par le tour de service. Ces pratiques n'affectent la sécurité en aucune façon, les chefs d'équipe qui assurent la supervision des salles de contrôle en permanence devant s'assurer à tout moment d'un effectif suffisant par rapport au trafic géré par le centre. Par ailleurs, la charge opérationnelle de trafic sur les positions de contrôle est suivie automatiquement par les systèmes informatiques de gestion du trafic, ce qui permet de détecter tout incident et d'en faire l'analyse par les services chargés des contrôles de la sécurité. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) s'est expliquée sur ces pratiques en toute transparence dans le rapport remis et aussitôt publié sur le site Internet de la DGAC, et lors de l'audition de son directeur général par la commission de l'Assemblée nationale dont le compte rendu est disponible sur www.assemblee-nationale.fr. Le secrétaire d'État chargé des transports a demandé, suite à ce rapport, à la DGAC d'accentuer ses efforts visant à améliorer l'organisation du contrôle aérien et à mettre en place les outils permettant de mieux suivre l'activité des contrôleurs aériens.
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