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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement du canal Seine-Nord. Le récent rapport d'activité des services de l'État fait mention, pour le financement du canal, d'une participation du département du Pas-de-Calais à hauteur de 40 millions d'euros. Or, en mai dernier, le ministère avait officiellement acté la non-participation des départements concernés au financement du canal en tant que tel, et avait envisagé leur participation au financement de plateformes logistiques à la condition qu'ils soient associés à leur gouvernance. Le rapport d'activité ne relate donc pas les annonces faites par le ministère sur ce sujet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend maintenir ses positions initiales relatives au financement du canal Seine-Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe comportela réalisation de quatre plates-formes multimodales, dont les enjeux économiques et de développement sont importants pour les territoires desservis par la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais. D'une surface totale de 360 hectares, ces plates-formes nécessitent un investissement public de départ de 400 millions d'euros. La moitié de ce montant sera financée dans le cadre du contrat de partenariat public-privé pour la réalisation du canal, notamment afin de réaliser les travaux de terrassement des plates-formes et de construction des murs de quais, directement liés aux travaux d'infrastructures du canal. Le développement du projet Seine-Nord Europe repose sur les principes retenus en mai 2009, à savoir la participation financière des collectivités départementales de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais à la réalisation des quatre plates-formes, d'une part, et leur association à la gouvernance de celles-ci, d'autre part. C'est sur la base de ces principes que des échanges directs ont d'ores et déjà été établis entre ces collectivités et le préfet de région de Picardie, préfet coordonnateur du projet, et que deux missions sont en cours. Une mission d'appui et d'expertise, placée auprès du préfet de région Picardie avait été confiée à Messieurs Jean-Claude Fonta et Yves Cousquer, afin d'esquisser, fin novembre 2009, sur la base d'un travail partagé avec Voies navigables de France et les collectivités régionales et départementales concernées, la nature juridique et la gouvernance du dispositif de pilotage des plates-formes. En outre, une mission a été confiée à MM. Francis Idrac et Yves Cousquer, dans le but de finaliser le protocole d'engagement financier portant à la fois sur la réalisation du canal et des plates-formes multimodales, dans le respect des principes énoncés. La signature de ce protocole doit permettre de conforter la procédure de consultation des groupements candidats au futur partenariat public-privé.
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