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Texte de la REPONSE :
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Les fournitures scolaires individuelles, dans la mesure où il s'agit de matériels utilisés par un seul et même élève et qui restent à terme sa propriété, échappent au principe de gratuité. Elles sont demandées aux parents en début d'année scolaire afin que les élèves disposent du matériel nécessaire pour suivre les enseignements dispensés. Si aucune disposition légale n'oblige les parents à procéder à ces achats, ceux-ci s'avèrent néanmoins nécessaires, les élèves devant posséder un minimum de fournitures pour travailler. À plusieurs reprises des recommandations ont été faites aux enseignants afin de limiter dans toute la mesure du possible les prescriptions d'achats scolaires. Cette année, le ministre a adressé le 31 août 2007 à tous les inspecteurs de l'éducation nationale et à tous les chefs d'établissement une note qui a été communiquée aux enseignants, les engageant « à limiter au strict nécessaire les listes de fournitures » que chacun est amené à demander aux élèves en début d'année. Afin d'aider les familles à faire face à ces dépenses, les bourses de collège et de lycée ont été revalorisées, tandis que les plafonds de revenus ont été modifiés afin qu'un plus grand nombre d'élèves puissent bénéficier des aides proposées. En outre, le montant de l'allocation de rentrée scolaire qui peut être versée aux familles en fonction de leur revenu et du nombre de leurs enfants scolarisés est augmenté chaque année conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finance pour l'année civile à venir. À partir de la rentrée 2008, ce montant sera modulé en fonction de l'âge de l'enfant. Afin de contribuer à maîtriser le coût de la rentrée, le ministre a conclu, fin août, un accord avec l'ensemble des acteurs de la grande et moyenne distribution. Ceux-ci se sont engagés à proposer une liste de trente fournitures scolaires à prix coûtant ou au même prix qu'en septembre 2006. Pour la prochaine rentrée, le ministre restera vigilant sur cette question.
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