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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des usagers de la ligne D du RER. Certains d'entre eux, dont des élus locaux, ont manifesté leur mécontentement et ont même bloqué quelques minutes le trafic ferroviaire, le 17 octobre 2009. Cette opération illustre l'exaspération face à des dysfonctionnements de cette ligne toujours aussi nombreux. Aujourd'hui, force est donc de constater que le plan annoncé en mai dernier et actuellement mis en oeuvre par la SNCF, visant « à réduire d'un tiers, et si possible de moitié, le nombre de trains en retard sur la ligne D d'ici fin 2009 », n'est pas suffisant, d'autant que 21 des 42 millions d'euros affectés pour cette année à ce plan sont consacrés à l'amélioration de l'information des voyageurs. De plus, l'adoption du schéma de principe du RER D par le STIF, en juillet dernier, n'est pas de nature à rassurer les usagers puisqu'il entérine notamment le fait que l'irrégularité allait baisser sans que des travaux d'infrastructure ne soient effectués et en réduisant même le nombre de trains. Qu'il s'agisse du schéma du STIF ou du plan D-maintenant de la SNCF dont l'objectif était, selon les propres termes de son président, « que la ligne D devienne l'emblème de ce que la SNCF veut faire pour améliorer les transports de la vie quotidienne, en Île-de-France comme en province », la problématique des transports en commun en Île-de-France n'a donc pas été prise en considération et les difficultés rencontrées par des centaines de milliers d'usagers n'ont pas obtenu de réponse satisfaisante et concertée. En conséquence, il lui demande quelles actions seront mises en oeuvre par le Gouvernement pour que les travaux nécessaires soient réalisés.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration du fonctionnement de la ligne D constitue une priorité pour l'État, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF et le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). C'est dans ce cadre que l'État, au titre du contrat de projets conclu avec la région sur la période 2007-2013, participe au financement du schéma directeur du RER D, dont la première phase devrait être mise en service à l'horizon 2013. D'un montant de 120 millions d'euros, elle a pour objet d'augmenter la régularité de la ligne et son cadencement. Elle inclut la poursuite du déploiement du contrôle de vitesse par balise permanente et des opérations d'amélioration de l'infrastructure telles que le réaménagement du terminus de Goussainville et la modification du plan de voie de Corbeil-Essonnes. Il sera nécessaire de poursuive cet effort. L'amélioration du fonctionnement de la ligne D figure à ce titre au nombre des priorités identifiées dans le cadre du programme d'investissements de 35 milliards d'euros annoncé par le Président de la République lors de son discours du 29 avril 2009 relatif au Grand Paris. Il conviendra donc de lancer rapidement les études nécessaires à la réalisation d'une deuxième phase, dont l'objet est d'augmenter les circulations sur cette ligne et d'améliorer encore la régularité.
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