13ème législature

Question N° : 62457	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10086
	Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5337
	Date de changement d'attribution :  22/12/2009
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	réglementation
Analyse :	usoirs. utilisation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que les usoirs relèvent du droit coutumier applicable dans le département de la Moselle. À l'intérieur des villages, les usoirs sont les espaces qui s'étendent entre la façade des maisons et le trottoir. Or il peut arriver qu'un riverain y abandonne du matériel agricole n'ayant plus d'utilité ou une voiture hors d'usage. Dans cette hypothèse, elle souhaiterait savoir quels sont les pouvoirs du maire pour obliger le riverain concerné à enlever les objets ainsi abandonnés.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10646 (posée le 22 octobre 2009), publiée dans le Journal officiel du 18 mars 2010, page 684.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O