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Texte de la QUESTION :
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M. François Deluga attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures à prendre en urgence pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique. L'espèce est aujourd'hui bien acclimatée en France et s'est largement répandue dans le grand sud-ouest du territoire. En Aquitaine, comme en témoigne l'étude menée par l'Association de développement apicole d'Aquitaine (ADAAQ), la population est particulièrement importante en Gironde et les dégâts sur les ruchers sont avérés. En 2007, plus de 2 000 nids ont été détruits. Sur le plan de la santé, le frelon n'est pas de ces insectes que l'on dérange sans risque. Si ce frelon, lorsqu'il est isolé, est pacifique, l'approche volontaire ou involontaire du nid peut induire une attaque collective qui présente un réel danger pour la personne exposée. Les apiculteurs du bassin d'Arcachon et du sud de la Gironde insistent sur les risques de graves piqûres et sur l'accroissement de l'aire et de l'intensité des attaques du parasite. Surtout, il est unanimement démontré que la prédation des abeilles représente le principal risque de cette invasion. C'est un des facteurs qui contribue à affaiblir les colonies d'abeilles domestiques, acteurs de la biodiversité et auxiliaires indispensables à l'agriculture, déjà en surmortalité depuis quelques années. L'éradication du vespa velutina n'est cependant plus possible, car il est désormais trop bien implanté. Au piégeage des fondatrices de frelon asiatique au printemps, moyen efficace pour en limiter l'expansion, doivent être associées la mise en place d'un réseau de signalement et de surveillance, ainsi qu'une action de destruction systématique des nids localisés. Cependant, la destruction n'est pas une action simple et la plus grande prudence est nécessaire. Localement, le préfet a bien rappelé aux maires que les services de l'État ne pouvaient prendre en charge l'élimination d'une espèce non déclarée nuisible et qu'il ne pouvait s'agir que d'une démarche volontaire engagée par le propriétaire du terrain sur lequel se trouve le nid. Étant données les conditions exceptionnelles d'intervention du SDIS, les apiculteurs se sont mobilisés, non sans prendre de risques du fait de moyens limités. Mais ils ne peuvent rien seuls et en appellent à la puissance publique. Par ailleurs, l'intervention d'une entreprise privée, telle que préconisée, représente, dans les cas les plus compliqués, un coût élevé pour un particulier. Si le frelon asiatique n'est effectivement pas déclaré nuisible, le député Martial Saddier précise, dans son rapport « Pour une filière apicole durable », réalisé à la demande du Premier ministre en octobre 2008, « qu'on peut le considérer comme une espèce invasive, [mais] il n'existe actuellement aucune disposition juridique relative à la lutte contre les invasifs ». Sur la base de ce rapport et en application de l'article 28 bis de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles devait être élaboré en 2009 et la lutte contre le frelon asiatique devait en être un des chapitres. Alors que l'année 2009 s'achève sans qu'un véritable plan de lutte n'ait été mis en place, il lui demande de lui indiquer les modalités et le calendrier de mise en oeuvre de ce plan d'urgence, les mesures concrètes pour lutter contre le frelon asiatique, notamment au vu de son statut juridique à définir.
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Texte de la REPONSE :
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Le frelon asiatique (Vespa velutina), s'est étendu dans le Sud-Ouest et son expansion est limitée mais continue vers le nord du territoire métropolitain. Sa présence est ainsi avérée en Île-de-France. Cette espèce se nourrit notamment d'insectes et a un comportement de prédation sur les abeilles domestiques, ce qui préoccupe fortement les apiculteurs. Face à cette situation, plusieurs démarches ont été entreprises visant à mieux connaître l'espèce, ses implications dans le contexte du territoire français et à favoriser la prévention et la limitation des impacts. En 2007, une étude menée par l'association de développement apicole d'Aquitaine (ADAAQ) a bénéficié de fonds communautaires du programme apicole et d'une aide du conseil régional d'Aquitaine. Cette étude a confirmé un impact potentiel du frelon asiatique sur le rucher aquitain et a permis de formuler des préconisations en matière de lutte. Celle-ci est fondée sur le piégeage des fondatrices - femelles sexuées quittant le nid dès la fin de l'hiver pour fonder une nouvelle colonie - ainsi que la destruction des nids. Par ailleurs, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont engagés dans une étude de recherche appliquée de trois ans lancée en 2008, financée sur le programme apicole communautaire, concernant la biologie de l'espèce, ses impacts sur les abeilles et le contrôle des populations. L'étude de l'ADAAQ a également été poursuivie et deux préfectures (Dordogne et Lot-et-Garonne) ont programmé des expérimentations de piégeage. Une vigilance particulière est portée à la prévention des conséquences potentielles de cette action sur l'entomofaune. Le bilan des expérimentations menées en 2008 tend à montrer une efficacité limitée du piège conçu. Des adaptations techniques ont donc été envisagées et des opérations de piégeage on été entreprises localement en 2009. Le suivi de la répartition de l'espèce est également un volet important. Des dispositifs visant à faciliter le signalement des nids et le traitement des informations ont été mis en place dans certains départements. Au niveau national, le MNHN centralise l'ensemble des données qui lui parviennent et établit une carte de la progression de l'espèce. Concernant les risques potentiels pour la santé et la sécurité publiques, les données actuelles ne semblent pas dénoter une augmentation des piqûres d'hyménoptères dans les départements colonisés par le frelon asiatique. Il faut noter que cette espèce n'est pas impliquée dans un nombre élevé d'accidents graves en Asie. Dans son rapport « Pour une filière apicole durable », M. Saddier, député de Haute-Savoie, a établi des préconisations relatives au frelon asiatique, notamment celle de préciser son statut juridique. Le ministère chargé de l'écologie devrait proposer prochainement un projet d'arrêté visant à interdire, en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, son introduction dans le milieu naturel métropolitain et retenir son statut d'espèce envahissante. Par ailleurs, une stratégie globale de contrôle et de lutte contre sa prolifération est en cours d'élaboration. Le ministère en charge de l'écologie a lancé une consultation des services de l'État, des organismes scientifiques, des instances d'évaluation et des parties prenantes afin d'initier des programmes expérimentaux sur cette question et de mobiliser les réseaux de scientifiques et d'experts. Au-delà des mesures concernant spécifiquement le frelon asiatique, des actions à destination de la filière apicole on été mises en place, suite au rapport Saddier. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en lien avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, est pilote du plan « abeilles » qui reprend les principales propositions de ce rapport : renforcer la filière apicole, lutter contre la mortalité des abeilles en augmentant leurs ressources alimentaires et leurs habitats, notamment. Parmi les mesures de portée économique destinées à développer la filière apicole, la loi Grenelle du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, en rendant obligatoire, par son article 33, la déclaration des ruches, confère une reconnaissance aux apiculteurs et à la filière apicole. Une des propositions clefs du rapport est une meilleure organisation de la filière et la structuration d'une interprofession apicole qui est en cours. Un institut technique et scientifique de l'abeille est en cours de mise en place. Il sera chargé d'élaborer les programmes de recherche répondant aux besoins de la filière. La réalisation d'un guide de bonnes pratiques apicoles ou la diffusion de moyens de lutte curative et préventive contre les principales maladies des abeilles sont des exemples d'actions devant être conduites par cette nouvelle instance.
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