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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel des villes et du développement social urbain du 29 juin 2000 a décidé la mise en place d'un fonds de revitalisation économique (FRE) pour soutenir la politique en faveur des zones urbaines sensibles (ZUS). Ce fonds, qui était plus spécifiquement destiné à soutenir le développement économique et l'emploi dans les ZUS, comprenait quatre volets : le soutien à l'ingénierie dans le cadre du volet « développement économique et emploi » des contrats de ville remplacés en 2006 par les contrats urbains de cohésion sociale ; l'aide à la réalisation d'investissements par les petites entreprises ; l'aide au démarrage des créateurs d'entreprises ; le soutien et la dynamisation du tissu économique existant. Le FRE n'existe plus depuis le 1er janvier 2004, en raison de la mise en place progressive des dispositifs d'exonérations fiscales et sociales en zone de redynamisation urbaine (ZRU) et en zone franche urbaine (ZFU). Aujourd'hui, les actions d'animation et de développement économique local conduites dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont soutenues par l'État à travers les exonérations fiscales et sociales accordées dans les ZFU et les ZRU. Le coût de l'ensemble de ces mesures s'élève à 557 Meuros (285 Meuros pour les charges sociales et 272 Meuros pour les charges fiscales - chiffres 2009). En complément, les actions du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) en matière de politique de ville se sont concentrées à la fois sur des opérations de restructuration de sites commerciaux et artisanaux et sur des opérations de réaménagement des quartiers classés en ZUS. Durant la période 2003-2009, le FISAC a financé 51 opérations dans les quartiers prioritaires et les subventions accordées à ce titre représentent une somme de 10,5 Meuros. C'est également le FISAC qui finance l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), qui intervient dans les quartiers de la politique de la ville afin d'accompagner les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité. Près d'une centaine d'opérations ont été traitées ou sont en cours de l'être.
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