FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62481  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10354
Réponse publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10374
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  lieux de mémoire
Analyse :  cimetière militaire de Montjoie-Saint-Martin. Manche. profanation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dégradation de huit tombes de soldats marocains dans le carré musulman du cimetière militaire de Montjoie-Saint-Martin dans le sud de la Manche. La profanation des sites de mémoire est tristement devenue un lieu commun dans notre pays aujourd'hui. Il souhaite être tenu informé de l'enquête qui suivra cette affaire.
Texte de la REPONSE : Les dégradations de sépultures, comme les autres atteintes aux lieux de culte, sont contraires à tous les principes républicains de respect de la dignité de la personne humaine et de liberté de culte. Ces actes, imbéciles et barbares, sont une insulte aux croyants et une offense à l'ensemble de la communauté nationale. Ils sont combattus avec la plus grande fermeté et avec une détermination sans faille. Le ministre de l'intérieur a donné les instructions les plus fermes pour que, chaque fois que de tels actes se produisent, tout soit mis en oeuvre pour en identifier et en interpeller les auteurs, afin de les déférer à la justice. Des enquêtes systématiques sont diligentées pour chacune des infractions commises et tous les moyens modernes de police technique et scientifique sont mis en oeuvre. Les personnes interpellées (143 en 2009) sont, pour l'essentiel, de jeunes adultes ou des mineurs. Concernant la profanation du cimetière de Montjoie-Saint-Martin (Manche), les règles du code de procédure pénale relatives au secret de l'enquête s'opposent à ce que le ministre de l'intérieur communique des éléments sur ce sujet.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O