FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62492  de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10331
Réponse publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12495
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite des anciens combattants. Au 1er janvier 2010, la retraite du combattant devait faire l'objet d'une augmentation de 2 points passant ainsi de 41 à 43 points afin d'atteindre, en 2012, l'objectif des 48 points. Cependant, il apparaît que la date d'application de cette mesure serait reportée au 1er juillet 2010. Les associations d'anciens combattants expriment, à ce titre, leur incompréhension vis-à-vis de cette annonce. Dès lors, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'augmentation de la retraite prenne effet le 1er janvier 2010, conformément aux attentes des anciens combattants.
Texte de la REPONSE : La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. À l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O