|
Texte de la QUESTION :
|
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation financière des missions locales de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur. Suite à l'application de la circulaire du 29 avril 2005 concernant le Fonds social européen 2005, les missions locales sont en situation de perte sur l'année 2005 par rapport aux dotations prévues alors que la DRTEFP leur avait confirmé en avril 2005 la compensation de la totalité de ces pertes. Elles ne disposent également toujours pas en trésorerie des crédits 2005 et n'ont pas reçu leur projet de conventionnement pour l'année 2006. Ces fonds FSE ont pourtant été prévus et transcrits dans le contrat d'objectifs et de moyens signé par les missions locales et leurs partenaires financiers et sont indispensables dans l'exercice des missions importantes relatives, l'accompagnement des projets professionnels et des projets de formation des jeunes, et notamment des jeunes femmes. Il souhaite donc que lui soient indiquées les raisons précises et les réponses apportées par lui à cette situation pour le maintien de l'activité des missions locales.
|