| Question N° :
62513
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de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
03/11/2009
page :
10319
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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associations caritatives, humanitaires et sportives
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Analyse :
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gestion. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la gestion défaillante pratiquée par certaines associations qui bénéficient pourtant d'avantages fiscaux. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de conforter la confiance des donateurs et dissuader ces associations d'utiliser la générosité publique à des fins éloignées de leurs missions premières.
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Texte de la REPONSE :
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