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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'actuelle floraison des chaînes de télévision locale, toutes ou presque déficitaires et qui, en raison de leurs budgets le plus souvent très limités, ne jouent qu'un rôle extrêmement marginal en matière de création audiovisuelle et de diffusion de l'information. Il lui demande, dans ces conditions, s'il ne serait pas plus cohérent économiquement et plus conforme à l'attente de nos concitoyens de privilégier la création de véritables chaînes régionales aux programmes diversifiés, comme on en trouve d'ailleurs chez la plupart de nos voisins européens.
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Texte de la REPONSE :
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Rassemblant chaque jour plus de 800 000 téléspectateurs, les télévisions locales constituent l'une des richesses de notre paysage audiovisuel, mais sont confrontées à des difficultés économiques. Si les initiatives récentes de syndication publicitaire se sont révélées à ce stade peu concluantes, le passage à la diffusion en mode numérique doit permettre aux chaînes locales de couvrir des bassins d'audience plus importants et donc plus attractifs pour les annonceurs. On note à cet égard que les chaînes locales sont parvenues à maintenir, voire à accroître leurs revenus publicitaires malgré un contexte de chute des investissements des annonceurs. Par ailleurs, les chaînes locales ont bénéficié en 2009 d'un accroissement des financements provenant des collectivités territoriales. Cette évolution va dans le sens de l'assouplissement des règles d'intervention de ces collectivités, introduit sur proposition du Gouvernement dans le cadre de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. D'une part, la loi a alors inséré dans le code général des collectivités territoriales une disposition législative habilitant les collectivités territoriales et leurs groupements à éditer un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale par tout réseau, hertzien ou non. D'autre part, elle a introduit, aux articles 30 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, la possibilité pour les sociétés d'économie mixte locales de répondre aux appels à candidature lancés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour des fréquences en mode analogique et numérique. Enfin, les chaînes locales sont parvenues à réduire significativement leurs coûts, tout en réalisant un volume croissant de recettes complémentaires. Un modèle économique mixte fondé sur la maîtrise des coûts et sur des financements provenant des collectivités locales semble donc se dessiner. En dépit de ces évolutions encourageantes, la situation d'un nombre important de télévisions locales reste toutefois préoccupante. Conscient de ces difficultés, le ministère de la culture et de la communication, en collaboration avec le CSA, a confié en 2010 à un cabinet de consultants la réalisation d'une étude sur les conditions de réussite de la télévision locale en France, sur la base d'exemples étrangers. Les principales propositions issues de ces travaux ont fait l'objet d'une consultation au cours du mois de février dernier. Les réponses rendues dans le cadre de cette consultation font actuellement l'objet d'une étude attentive en concertation avec le CSA.
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