FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62534  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10338
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises pour obtenir des financements de la part des banques. Les saisines du médiateur du crédit se multiplient, preuve des difficultés des entreprises pour accéder au crédit. Il souhaiterait, en conséquence, connaître les mesures que son ministère compte prendre afin de soutenir les besoins d'investissement des entreprises et faire respecter les engagements des banques, notamment celles ayant bénéficié d'une aide massive de l'État.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N