FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62535  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10338
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises pour l'accès auprès des banques, cette réduction de crédit de trésorerie risquant de mettre en péril l'avenir de nombre d'entre elles. Certaines d'entre elles ont pu avec succès faire appel à l'intervention du médiateur, mais ce n'est pas le cas général. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour rappeler aux banques leurs obligations de soutien pour éviter les défaillances et maintenir l'activité de ce secteur important de la vie économique du pays.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Picardie N