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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'attitude irresponsable de certaines associations antiracistes, qui se livrent de manière récurrente à la mise à l'index illicite de l'État d'Israël. Les évènements récents concernant le boycott de produits israéliens ont montré une certaine irresponsabilité de ces associations, qui sont de surcroît subventionnées par l'État. En effet, ces associations se réclamant d'une cause « antiraciste » mériteraient des sanctions, car à plusieurs reprises elles ont affiché un certain soutien à ces opérations irresponsables et affiché leur hostilité à l'égard de l'État d'Israël. Aux termes du code pénal, ces agissements sont consécutifs d'un acte de discrimination à raison d'une appartenance à une nation et passible des mêmes peines que les délits de racisme. Il paraît donc nécessaire que des poursuites puissent être engagées ; c'est pourquoi il lui demande de lui indiquer dans quelles conditions elle entend lutter contre ces positions inadmissibles et prendre une circulaire de politique pénale.
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