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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les lacunes du contrôle que le Parlement est en droit d'exercer sur les opérations extérieures et les exportations d'armes de la France. Alors que près de 40 000 soldats français été déployés en septembre 2009 au Tchad, en République centrafricaine, au Kosovo, en Côte-d'Ivoire et en Afghanistan, le Parlement ne peut se prononcer sur ses opérations extérieures que lorsque ces dernières excédent quatre mois. Cette disposition de l'article 35 de la Constitution telle que révisée le 23 juillet 2008 est d'autant plus limitée et contestable que la nécessité du maintien des soldats sur un théâtre d'opération est souvent le résultat paradoxal de l'échec d'une opération extérieure dans les buts qui étaient initialement définis. Les débats tels que celui organisé au sein de notre assemblée le 22 septembre 2008 sur le maintien des troupes françaises en Afghanistan n'ont, pour cette raison, que peu de portée. De la même manière, alors que la France est l'un des plus important exportateur d'armes au monde et qu'une grande partie de ces transferts d'armement sont destinés à des régimes qui n'offrent pas les garanties nécessaires d'une utilisation allant dans le sens d'une stabilisation interne et internationale, le Parlement n'a aucun pouvoir réel de contrôle. Il lui demande donc quelles sont les dispositions qu'il compte prendre ou proposer au Président de la République afin de remédier à ce qui ne peut apparaître que comme une grave lacune dans une démocratie moderne.
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