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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'extension des correspondants défense au niveau des communautés urbaines, d'agglomérations et de communes. Chaque commune doit avoir un « correspondant défense » qui est forcément un élu et, selon la taille de la commune, il se peut que le maire puisse exercer lui-même la fonction. Concernant les organisations intercommunales, le « correspondant défense » n'est pas requis. La loi ne précise pas son statut, ni son existence. Une convention est normalement passée avec chaque commune de l'organisation intercommunale. Or chaque maire est libre de signer ou non cette convention et de s'impliquer dans sa mission en nommant un correspondant défense. Ce statut assez imprécis rend difficile la mission du chargé de mission de corps d'armée qui est sous l'autorité du maire de la commune centre. Ainsi, pour des raisons de coordination des actions de défense à un niveau local, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de créer l'obligation juridique de nommer un « correspondant défense » au niveau des organisations intercommunales.
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