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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'incinération des déchets. Si la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) reconnaît l'impact négatif sur l'environnement des déchets entrant dans un incinérateur, elle ne prend pas en compte leur incidence sur le changement climatique. Il est ainsi patent que l'énergie produite par l'incinération de ces déchets, présentée comme "énergie verte", est en partie d'origine fossile, et issue souvent du fioul, du gaz ou du charbon. Les émissions dues à ce système s'avèrent dès lors être des émetteurs nets de gaz à effet de serre, en sus des pollutions chimiques générées par ce mode de transformation. La taxe ne prend cependant en compte cet effet de l'incinération sur le changement climatique. Par ailleurs, ce système tend à freiner le développement d'une gestion alternative des déchets fondée sur la prévention, le recyclage, la méthanisation et le compostage, options les plus à même de réduire ces gaz à effet de serre. C'est pourquoi des interrogations subsistent sur les aides financières actuelles allouées à l'incinération, ainsi que sur la possibilité d'introduire une contribution climat énergie (CCE) imposée aux usines d'incinération de déchets. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La France a demandé la mise en place, au niveau européen, d'une contribution carbone. L'application d'une telle mesure, portant sur l'incinération de déchets, devra être envisagée à l'aune de la mise en place de la contribution carbone. Dans le cadre de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, la France a réaffirmé la priorité de la politique de réduction des déchets, qui prévaut sur tous les modes de traitement des déchets. Ainsi, la politique de gestion des déchets française, conformément à la directive 2008/98/CE relative aux déchets, respecte la hiérarchie de traitement suivante : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation des matières, valorisation énergétique et élimination. Les objectifs nationaux sont arrêtés dans cette perspective et portent notamment sur une réduction de 7 % de la production d'ordures ménagères et assimilées par habitant pendant les cinq prochaines années ou sur une augmentation du recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et de 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004. Concernant la valorisation énergétique des déchets, la France comptait, en 2006, 128 unités d'incinération des ordures ménagères (UIOM). Le parc des incinérateurs a diminué de plus de la moitié en 10 ans, passant de 300 installations en 1993 à 165 en 2002 et 128 en 2006. Cette évolution résulte notamment de la mise en conformité avec la législation environnementale (arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération des déchets non dangereux), qui a conduit à la fermeture de nombreux incinérateurs anciens et de petite taille, dont la plupart ne faisaient pas de valorisation énergétique. Sur les 12,95 millions de tonnes de déchets incinérés, 96 % font l'objet d'une valorisation énergétique avec une efficacité énergétique variable, dans 110 UIOM sur les 128 mentionnés. La plus grande partie de l'incinération se fait dans des incinérateurs de très grosse capacité. Depuis le 1er janvier 2009, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été élargie et s'applique également aux installations d'incinération de déchets ménagers et assimilés. Par ailleurs, cette nouvelle composante de la TGAP est modulée en fonction de différents critères environnementaux, dont l'un porte sur la performance énergétique de l'installation, incitant ainsi à une efficacité accrue de la récupération énergétique. Enfin, il convient de rappeler que seuls 50 % de l'énergie produite par l'incinération des déchets ménagers sont considérés comme provenant de déchets organiques et donc d'origine renouvelable, l'autre moitié étant considérée comme d'origine non renouvelable.
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