13ème législature

Question N° : 62584	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10361
	Réponse publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2449
Rubrique :	droit pénal
Tête d'analyse :	enlèvement et séquestration
Analyse :	enquête
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'enquête qui suit les sévices subis par une habitante iséroise séquestrée et violée pendant plus d'un mois par son bourreau à son propre domicile. Il souhaite connaître sa position sur cette affaire.
Texte de la REPONSE :	La procédure relative à la séquestration et au viol commis à l'encontre d'une victime iséroise fait actuellement l'objet d'une information judiciaire dont les investigations se poursuivent activement. L'information judiciaire permettra de circonscrire avec précision l'ampleur des faits susceptibles d'avoir été commis par la personne mise en examen et lèvera les inexactitudes véhiculées par la presse sur cette procédure. Il convient de préciser enfin que ce dossier fait l'objet d'un suivi attentif par les services de la chancellerie.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O