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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les contestations qui se sont exprimées le 15 octobre dernier à l'occasion de l'adoption par le comité de bassin Loire-Bretagne de son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les représentants du conseil régional de Bretagne, en particulier, ont fait part de leur profond désaccord quant au contenu même de ce schéma qui, en l'espèce, « ne contient aucun élément sur le coût des actions et leur répartition ». Il lui demande si cette imprécision est admissible, sachant que le programme de mesures associé au SDAGE représente tout de même un coût global de 3,3 milliards d'euros pour les cinq ans à venir.
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Texte de la REPONSE :
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Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne a été adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2009 à une large majorité, à l'issue d'une intense concertation locale basée sur la recherche d'un consensus sur l'avenir de la gestion de l'eau. Le programme de mesures, qui accompagne le SDAGE, identifie les grands types d'actions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par ce dernier et estime les coûts associés à ces actions. Cette estimation constitue une étape essentielle de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000. Toutes les masses d'eau ne pourront pas, en effet, atteindre le bon état d'ici à 2015. L'estimation du coût des mesures se trouve ainsi êtreau coeur du processus de planification de la gestion de l'eau (le caractère disproportionné du coût des mesures nécessaires pour atteindre le bon état peut justifier de n'atteindre celui-ci qu'en 2021, voire en 2027). Le programme de mesures du bassin Loire-Bretagne est ainsi entièrement consacré à la question du coût des mesures et à leur répartition par grandes thématiques. La synthèse du programme de mesures (chapitre II, pages 7 et 8) présente les éléments de répartition des coûts par grandes thématiques à l'échelle du bassin. La présentation globale des mesures (chapitre III, page 9 à 15) détaille, toujours à l'échelle du bassin, les actions correspondant à ces grandes thématiques, en faisant le lien avec l'état des masses d'eau et les objectifs du SDAGE. Les mesures clefs sont également présentées par secteurs du bassin (chapitre VI, page 19 à 90), comme les secteurs côtiers du Finistère et du Sud-Morbihan, avec une carte et une liste de mesures comportant notamment le coût estimé et le type de maîtrise d'ouvrage concernée. Le SDAGE et le programme de mesures sont maintenant à la disposition des acteurs de l'eau du bassin. Ils constituent le cadre de la gestion de l'eau pour la période 2010-2015. Il revient ainsi à chacun de s'approprier ces outils, car c'est bien l'engagement résolu de l'ensemble des parties prenantes (l'État, les collectivités territoriales, les acteurs socio-professionnels, les associations et les ménages) qui fera le succès du rendez-vous de 2015.
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